Reglement Intérieur

 

 

•        Article 1: Ce présent règlement complète et développe le statut de l’Amicale CCOVIA.

 

ADHESION

 

•        Article 2 : L’adhésion d’un nouveau membre est soumise à l’appréciation de l’Assemblée Générale (AG)

Le postulant doit adresser une demande d’adhésion au bureau qui l’examinera avant de la soumettre à l’appréciation de l’AG.

 

•        Article 3 : Tout dossier d’adhésion fera l’objet d’un examen dont la procédure est la suivante :

-         Enquête de moralité,

-         Plaidoyer du dossier.

 

• Article 4 : Après présentation du dossier de candidature à l’AG, suivi d’un plaidoyer complémentaire ; l’AG procédera à un  vote à main levée. Le candidat est admis à partir de 50% des voies.

 

• Article 5 : Un droit d’adhésion équivalent à une cotisation de trois (03) mois non compris le mois en cours, doit être versé par l’adhérant.

 

• Article 6 : Le nouvel adhérant ne peut prétendre bénéficier des œuvres sociales de l’amicale qu’après une période effective de six (06) mois à compter de sa date d’admission.

 

• Article 7 : Toute personne qui perd sa qualité de membre (démission, exclusion …etc.) ne peut prétendre à aucune forme de réparation dans les ressources de l’Amicale.

Toute fois un démissionnaire peut prétendre à une réintégration et doit se soumettre aux conditions des articles 2 à 6 relatifs à l’adhésion d’un nouveau membre.

 

INSTANCES

 

• Article 8 : La réunion mensuelle est tournante et se tient chez un membre de l’Amicale le 1^er dimanche de chaque mois ; le cas contraire le dimanche suivant. A chaque réunion sont programmés les lieux des deux prochaines réunions. En cas d’indisponibilité du premier lieu, le deuxième le remplace.

 

• Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être convoquée qu’à la demande expresse des deux tiers (2/3) des membres, de l’Amicale

 

• Article 10 : Tout membre a le droit d’interpeller le bureau ou un autre membre sur la gestion de l’Amicale. Ce droit d’interpellation s’exerce en s’inscrivant à l’ordre du jour  d’une A.G ou d’une réunion mensuelle.

 

 

 

 

ORGANES

 

• Article 11 : L’Amicale est animée par un bureau élu composé de :

 

ü      Un Secrétaire Général (SG) ;

ü      Un Chargé à l’Information et aux Relations Extérieures (CIRE) ;

ü      Un Chargé à l’Organisation (CO) ;

ü      Un Chargé de projet (CP) ;

ü      Un Chargé de Finance (CF).

 

• Article 12 : Rôle et attribution des membres du bureau :

 

• Le Secrétaire Général :

Il représente l’amicale devant les tiers, s’assure de l’exécution des décisions de l’AG et du bureau. Il exécute ou fait exécuter des tâches pour lesquelles un responsable spécifique n’a pas été désigné.

Il préside les réunions du bureau et les AG et assure la police des débats.

Il ordonnance les dépenses courantes, et fait exécuter au non du bureau les autres dépenses de fonctionnement en s’assurant de leur régularité.

Il doit aussi s’assurer que toutes les décisions de dépenses ont été notifiées dans un registre tenu à cet effet.

Il assure l’exécution de toute autre tâche que le bureau ou l’AG lui confie.

En cas d’absence ou d’empêchement son intérim est assuré par le CIRE.

 

Le Chargé à l’Information et aux Relations Extérieures (CIRE) :

Il est chargé de la communication des avis, faire parts et toute autre information interne ou externe à l’Amicale. Il rappelle les dates des réunions ou AG aux membres.

Il assure la promotion de l’Amicale et gère ses relations avec les partenaires (ONG, associations, administration).

Il est le rapporteur général pendant les réunions et les Assemblées Générales.

Il assure l’intérim du SG.

Il est l’archiviste de l’Amicale.

Il assure l’exécution de toute autre tâche que le bureau ou l’AG lui confie.

En cas d’absence ou d’empêchement son intérim est assuré par le CO.

 

Le Chargé à l’Organisation :

Il est l’organisateur principal de toutes les activités ou rencontres initiées par l’Amicale. A cet effet il coordonne tout comité d’organisation d’une activité mise en place par le bureau.

Il assure l’exécution de toute autre tâche que le bureau ou l’AG lui confie.

En cas d’absence ou d’empêchement son intérim est assuré par le CP.

 

Le Chargé de Projets :

Il est chargé de l’étude de tout projet initié par l’Amicale. Il assure la coordination des comités de gestion des projets adoptés en assemblée générale.

Il assure l’exécution de toute autre tâche que lui confie le bureau ou l’AG.

En cas d’absence ou d’empêchement son intérim est assuré par le CO.

 

Le Chargé de Finance :

Il tient la caisse et est cosignataire des comptes bancaires. Il s’assure que tout mouvement de fond soit conforme aux décisions du bureau, a donné lieu à un ordonnancement écrit et que l’enregistrement comptable est bien effectué. Il doit se soumettre à tout contrôle du bureau et/ou du contrôleur général. Il tient à jour le cahier de caisse, le cahier de banque et le cahier de cotisation.

Il assure l’exécution de toute autre tâche que le bureau ou l’AG lui confie.

En cas d’absence ou d’empêchement son intérim est assuré par le CP.

 

 

• Article 13 : Un Contrôleur Général est élu par l’assemblée Générale en dehors du bureau.

Il doit assister à toutes les réunions du bureau sans droit de vote. Il a pour tâche de vérifier la conformité des opérations aux décisions, de se prononcer sur la validité des décisions du bureau et des dépenses engagées. Il doit contrôler tous les trois mois la gestion du bureau et fournir un rapport écrit à cet effet, qu’il présentera en Assemblée Générale. Il a autorité de convoquer une assemblée Générale Extraordinaire en cas de manquement grave du bureau ou d’un de ses membres.

Toutefois, l’AG peut diligenter à tout moment un contrôle par le biais d’un comité circonstanciel mis en place.

 

• Article 14 : Est considérée comme mutation hors de Bamako, toute absence d’une durée supérieure à trois (03) mois.

Lorsqu’un membre du bureau perd sa qualité trois (03) mois avant la fin de mandat, son intérim sera assuré par un autre membre de bureau ; dans le cas contraire, l’Assemblée élira un nouveau membre.

 

 

DISPOSITIONS FINANCIERES

 

• Article 15 : La cotisation mensuelle obligatoire est fixée initialement à cinq mille (5 000) francs CFA. Elle peut être modifiée à tout moment par l’Assemblée Générale.

 

• Article 16 : La cotisation mensuelle est payable au plus tard lors de la tenue de la réunion mensuelle du mois suivant. Au-delà de cette date, une pénalité de 20% du montant de la cotisation mensuelle sera appliquée.

Tout retard de payement de trois (03) mois non justifié peut entraîner l’exclusion temporaire qui devient définitive après une période de grâce d’un (01) mois.

 

• Article 17 : Pour bénéficier des prêts des fonds de l’Amicale, il faut :

-         être à jour dans le paiement des cotisations ;

-         ne pas avoir d’encours de prêt.

Aucun emprunt en vue d’investissement ne peut être accordé sans la décision de l’Assemblée Générale.

A titre exceptionnel, des prêts peuvent être accordés aux membres sur décision du bureau pour les montants ne dépassant pas vingt cinq mille (25 000) et sur décision de l’Assemblée Générale pour les autres cas. Un état de ces prêts sera présenté en Assemblée Générale. Les prêts dont le montant n’excède pas vingt cinq mille (25 000) doivent être remboursés dans les trois (03) mois suivant celui de l’octroi. Pour les autres cas le délai sera apprécié et décidé en Assemblée Générale, sur proposition du bénéficiaire.

 

• Article 18 : En cas d’événement (mariage, baptême, décès, …etc.) une aide non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA sera accordée à l’intéressé. Ce montant peut faire l’objet d’une révision en Assemblée Générale. Un membre ne peut bénéficier de ces œuvres une seconde fois avant que tous les autres membres n’en bénéficient. A défaut d’événement chez un membre durant le cycle, il peut parrainer un événement d’un autre membre ou d’un parent.

 

• Article 19 : Toute donation doit faire l’objet d’une discussion assortie d’une décision en Assemblée Générale.

 

• Article 20 : Les fonds de l’Amicale seront déposés dans un compte bancaire ouvert à son nom. Une caisse de mini dépenses dont le montant ne doit pas dépassé cent mille (100 000) francs CFA sera tenue par le Chargé de Finance. Pour les opérations de retrait des fonds, l’Amicale déposera à la banque les spécimens de signature des personnes habilitées à les effectuer :

-         Le SG et le CF ;

-         Le CIRE et le CF en cas d’absence du SG ;

-         Le SG et le CIRE en cas d’absence du CF.

Tout chèque doit faire l’objet d’une photocopie classée par le CF.

 

• Article 21 : Un bilan financier doit être présenté à chaque réunion mensuelle. Ce bilan doit retracer :

-         Le solde de la caisse et des comptes de la dernière réunion ;

-         Les entrées au cours du mois ;

-         Les sorties de la même période ;

-         La situation des cotisations impayées ;

-         La situation des pénalités impayées ;

-         Le solde de la caisse et des comptes jusqu’au dernier jour avant la réunion en cours.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

• Article 22 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption, une copie est transmise aux membres de l’Amicale et aux organismes affiliés.

 

• Article 23 : Toute modification du présent règlement entre en vigueur dès son adoption, sauf si l’AG décide d’en retarder son entrée en vigueur.

 

 

 

Le présent règlement intérieur est adopté en Assemblée Générale  le 06 février 2005