Reglement intérieur FECAM
Titre I : Dispositions Générales
Chapitre 1 : Objet
Article 8 :
Le congrès est composé de membres statutaires avec voix délibératives suivants :
- les membres du Bureau Exécutif Fédéral
- trois délégués de chaque communauté membre ;
- les présidents de chaque communauté membre ;
- trois représentants de la Coordination régionale membre
- les médiateurs
- les commissaires aux comptes
Article 9 :
Peuvent assister au congrès et sans voix délibératives :
- les invités ;
- les membres des communautés
Article 10 :
Le congrès se réunit une fois tous le cinq ans sur convocation du président ou à la demande de 2/3 de ses membres statutaires.
Il doit :
- Examiner et adopter les nouveaux textes de la FECAM
- Examiner le rapport moral et financier de la FECAM
- Renouveler la présidence du bureau exécutif fédéral
- Statuer sur des questions importantes sur la vie des communautés au Mali
- Donner des nouvelles directives au bureau exécutif fédéral
Article 11 :
L’Assemblée élit 17 membres dont les attributions sont les suivantes :
PRESIDENT D’HONNEUR :
Est admis en qualité de président d’honneur le Ministre des Maliens de Extérieur et de l’Intégration Africaine. C’est un titre honorifique. D’autres personnalités peuvent être nommées .Elles n’ont pas droit aux vote.
- PRESIDENT :
Il est premier responsable de la Fédération. A ce titre il est investi de tous les pouvoirs. Il engage la Fédération conformément à ses objectifs.
Il peut prendre toutes décisions utiles au bon fonctionnement du bureau et répond en justice au nom et pour le compte de la FECAM.
Il doit également :
- veiller au respect et à l’exécution correcte des décisions du congrès, de l’Assemblée Générale, des décisions du conseil des présidents et du Bureau Exécutif Fédéral ;
- Initier et diriger les réunions ;
- Etre l’ordonnateur des dépenses après avis du Bureau sauf en cas de force majeure ;
- Etre représentant légal auprès des autorités maliennes et de l’extérieur.
- 1er VICE PRESIDENT
Il assiste le président ou le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Il est également chargé des affaires juridiques et administratives.
- 2e VICE PRESIDENT
Il remplace le 1er vice président en cas d’absence ou d’empêchement. Il est également chargé de intégration de la solidarité et des relations avec les communautés.
- 3e VICE PRESIDENT
Il remplace le 2e vice président en cas d’absence ou d’empêchement. Il est chargé de l’entreprenariat et des affaires économiques. Il initie des activités génératrices de revenus à la FECAM. Il est également chargé des relations avec les opérateurs économiques des communautés africaines au Mali
- 4e VICE PRESIDENT
Il remplace le 3e vice président en cas d’absence ou d’empêchement. Il est chargé de l’action sociale, de la solidarité, de la jeunesse et de la scolarité. Il recense les problèmes sociaux de la fédération, de les analyser et de proposer des solutions à la FECAM. Il veillera à rapporter un soutien moral, financier aux démunis dans la limite des moyens de la FECAM.
- LE SECRETAIRE GENERAL
Il est le détenteur de tous les documents administratifs de la FECAM. Il est chargé également et communiquer les dates de réunions, les activités de la FECAM et les invitations. Il élabore les procès verbaux des réunions. Il détient les registres des réunions.
- LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT :
Il assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
- LE SECRETAIRE FINANCIER
Il est chargé de la gestion des fonds mis à sa disposition. A ce titre il est cosignataire avec le président des chèques à la Banque. Il tient les documents comptables et dresse un rapport financier à toutes les instances de la FECAM (Bureau, AG, Congrès).
- LE SECRETAIRE FINANCIER ADJOINT
Il assiste le secrétaire financier dans ses tâches. Il le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
- LE SECRETAIRE A L’ORGANISATION
Il est chargé de l’organisation des réunions, manifestations et autres festivités de la fédération. Il travaille de concert avec tous les secrétariats de la fédération pour le bon déroulement des activités. Il est également chargé du protocole et veillera au contrôle de la conformité des participants à toutes les instances de la FECAM. Il met en place les coordinations régionales.
- LE SECRETAIRE A L’ORGANISATION ADJOINT
Il travaille de concert avec le secrétaire à l’organisation et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
- LE SECRATAIRE AUX AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
Il est chargé d’organiser les rencontres Culturelles et Sportives entre les différentes communautés de la FECAM d’une part et d’autre part entre les membres de la FECAM et ses partenaires.
- LE SECRATAIRE AUX AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES ADJOINT
Il assiste le secrétaire aux affaires culturelles et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
- LE SECRETAIRE A L’INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Il assure la liaison avec d’autres associations et la circulation de l’information au niveau des masses, médias. Il édite des brochures, il est aussi attaché de presse de la FECAM.
- LE SECRETAIRE A L’INFORMATION ET A LA COMMUNICATION ADJOINT
Il assiste le secrétaire à l’information et à la communication et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
- LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES FEMININES
Il est chargé de faire la promotion des activités des femmes membres de la fédération. Il est également chargé de renforcer les relations sociales, de l’Intégration Africaine e brassage des cultures entre les communautés féminines Africaines au Mali.
- LE SECRETAIRE AUX AFFAIRES FEMININES ADJOINT
Il assiste le secrétaire aux affaires féminines, le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Article 12 :
L’Assemblée Générale nomme Cinq (5) médiateurs et trois (3) Commissaires aux comptes en dehors du bureau élus au congrès.
Article 13
Les médiateurs sont chargés de la résolution des conflits au sein de la fédération mais aussi ils peuvent être sollicités par toute autre communauté qui exprime le besoin. Ils sont aussi chargé de faciliter le contact à la FECAM avec d’autres institutions administratives et coutumières du Mali : ils sont aussi chargé de recevoir la démission du bureau exécutif Fédéral sortant. Ils président le congrès et mettent en place le comité électoral.
Article 14
Les commissaires aux comptes sont chargés du contrôle de la gestion financière et matérielle de la fédération, mais aussi le contrôle de passation de service entre les bureaux sortant et entrant de la FECAM. Le contrôle s’effectue de façon inopinée. Mais ne peut jamais dépasser Deux (2) contrôles par an. A la veille de l’Assemblée Générale et du Congrès .Ils procèderont au contrôle général afin de présenter les résultats de leurs investigations aux dites instances. Le contrôle ne peut se faire qu’à Deux ou à Trois ; en aucun cas il ne peut être effectué individuellement.
Article 15 :
Le conseil de président se réunit à la demande du président. Il a pour rôle de discuter de problèmes importants de la Fédération.
Article 16 :
L’Assemblée Générale a pour rôle :
- entériner le bureau proposé par le président ;
- parler de la vie des communautés
- examiner la situation financière ;
- examiner la demande de nouveaux adhérents de la FECAM ;
- adopter des stratégies de relation nationale et internationale.
Titre 3 : Ressources
Chapitre 1 : Mouvements des fonds
Article 17 :
Les ressources de la fédération sont constituées :
- des droits d’Adhésion des communautés : 50 000 Fcfa
- des cotisations annuelles des communautés : 25 000 Fcfa
- des Recettes provenant des manifestations culturelles et sportives ;
- des subventions, dons et legs ;
- des frais de publicités et de sponsorisations.
- Caution d’éligibilité des candidats à la présidence
Article 18 :
Les fonds seront déposés dans une banque de la place, d’où un compte est ouvert par le bureau exécutif
Tous les retraits doivent faire l’objet de signature conjointe du président et du trésorier général
En cas d’absence prolongée d’un membre signataire, son adjoint le remplace sous présentation d’une procuration signée du président
Article 19 :
Les états financiers, les rapports, les reçus et autres documents comptables dressés par le trésorier général
Ou les commissaires aux comptes seront paraphés et contre signés par le président
Article 20 :
Ne peuvent bénéficier d’un service, d’une aide, d’un partage quelconque venant ou sur la supervision de la FECAM, seules les communautés légalement inscrites sur le registre de la fédération et ayant acquittée leurs droits vis-à-vis de la fédération
TITRE 4 : ELECTIONS
CHAPITRE 2 : Electeurs et éligibilité
Article 21
Peuvent être électeurs tous ressortissants africains mandatés par sa communauté respective, membre de la FECAM, sur présentation d’une pièce d’identité ou d’une carte consulaire.
Article 22
Pour postuler au poste de président de la FECAM, en complément des Art.28, 29,30 des statuts.
Les pièces suivantes sont à fournir au président de la commission électorale :
- Etre ressortissant d’un pays africain membre de la FECAM
- Présenter un passeport ou une carte d’identité du pays d’origine en cours de validité
- Une demande manuscrite
- Une feuille de route
- Un curriculum Vitae
TITRE 5 DISCIPLINES - SANCTIONS
CHAPITRE 3 Discipline Sanction
Article 23 :
La discipline doit être de règle dans toutes les instances de la FECAM.
La parole ne peut être obtenue que sur autorisations du président de séance par ordre de demande
Toutes fois, le président peut juger l’opportunité de donner la parole au cas un participant demande une motion de procédure ou d’information.
Article 24 :
Tout manquement à l’ordre aux statuts et reglements intérieur, entraîne pour l’auteur des sanctions
Article 25 :
Les sanctions sont prononcées par le bureau exécutif au 3/4 de ses membres et la majorité simple des congressistes sur la proposition du président.
Article 26 :
Sont aussi considérées comme fautes susceptibles d’être sanctionnées :
- le détournement du patrimoine de la FECAM ;
- l’engagement de la FECAM à des fins personnels ou sans en avoir été dûment mandaté
- les absences répétées ou non justifiées aux réunions et d’autres manifestations de la FECAM.
Article 27 :
Tout contrevenant aux articles 23 et 26 encoure selon la gravité de son acte aux sanctions suivantes :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la suspension ;
- l’exclusion.
Article 28:
En cas de détournement de fonds ou de biens matériels, la poursuite judiciaire s’impose sauf en cas d’un remboursement immédiat par l’intéressé.
Titre 5 : Disposition Diverses
Article 29 :
La FECAM peut entretenir des relations de coopération avec toute organisation nationale et internationale poursuivant les objectifs similaires.
Article 30 :
La FECAM peut aider les communautés africaines résidentes dans d’autre pays Africains, non seulement s’inspirer de l’expérience de la FECAM, mais aussi de promouvoir la mise en place d’une fédération
Article 31 :
La dissolution du Bureau est décidée à la majorité de 2/3 de l’Assemblée Générale extraordinaire. Un Bureau provisoire est immédiatement mis en place dont les rôles sont, outre les tâches courantes, la convocation d’un congrès extraordinaire pour mettre en place un nouveau président élu.
Article 32 :
La dissolution de la FECAM ne peut intervenir que sur décision de 2/3 des membres du congrès en session ordinaire.
Article 33 :
En cas de dissolution de la FECAM ; les fonds vont servir à rembourser les créances de la FECAM.
Le reste des fonds et matériels sont légués à une organisation caritative au Mali.
Article 34 :
Les présents textes ne peuvent être modifié qu’au congrès.
Fait à Bamako, le …………. /………../…………
Le congrès