Statuts

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

•       Article 1: Constitution et dénomination:

Conformément à l’ordonnance N°04 – 038 au Mali du 5 août 2004, portant réglementation des associations, il est crée une Amicale apolitique à but non lucratif dénommée : CADRE de COHESION, de VISION et d’ACTION  (CCOVIA).

•        Article 2: Siège social:

            Le siège social est établi à Bamako.

•        Article 3: Objectifs:

L’Amicale a pour objectifs :

-         Favoriser la cohésion et l’esprit du groupe au sein de ses membres;

-         Favoriser l’entraide entre ses membres

-         Créer une solidarité mécanique entre ses membres;

-         En plus, impulser toute autre activité pouvant améliorer le bien être de ses membres et assurer sa pérennité.

•        Article 4: Zone d’intervention:

L’Amicale  interviendra partout où le besoin se fera sentir.

•        Article 5: Durée:

La durée de vie de l’Amicale est de 99 ans. Elle peut être prolongée ou écourtée.

CHAPITRE II : MEMBRES

•        Article 6: Adhésion:

Peut être membre tout Nigérien :

-         Résident au mali, ayant fait des études ;

-         Exerçant une activité professionnelle ou poursuivant un stage professionnel;

-         Ayant une bonne moralité.

Toute fois l’adhésion d’un nouveau membre est soumise à l’appréciation de l’Assemblée Générale (AG).

•        Article 7: Perte de qualité de membre:

Un membre peut perdre sa qualité pour les motifs suivants :

-         Démission volontaire ;

-         Exclusion suite à une décision de l’A.G ;

-         Refus de s’acquitter de ses cotisations.

•        Article 8: Droits et Devoirs:

1)     Droits :

Tout membre a le droit :

-         De vote en A.G;

-         D’interpellation d’un autre membre sur la gestion de l’Amicale ;

-         A l’assistance.

2)     Devoirs :

Tout membre a le devoir de:

-         Répondre aux A.G et activités de l’Amicale ;

-         Payer ses cotisations ;

-         Adhésions aux décisions prises en A.G ;

-         Assistance mutuelle.

CHAPITRE III : INSTANCES ET ORGANES

 

1) Instances :

•         Article 9: Assemblée Générale Ordinaire:

Elle est l’instance suprême de décision.

Elle est annuelle, élit le bureau et approuve le bilan de son exercice.    

Toute fois, elle peut être convoquée de façon extraordinaire.

•         Article 10: Réunion mensuelle:

Elle est tournante et se tient chez un membre de l’Amicale le 1^er dimanche de chaque mois, en cas d’empêchement le dimanche suivant. Elle peut prendre des décisions et discuter de certains projets. Ces décisions ont la même valeur que celles prises en Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E).

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Mais des assemblées extraordinaires peuvent se tenir en cas de besoin à la demande des 2/3 de ses membres. La présence des 2/3 de ses membres est nécessaire pour sa tenue. Les décisions sont prises à la majorité simple des 2/3 de ses membres présents.

2) les organes

•        Article 11: Bureau:

L’Amicale sera animée par un bureau élu, composé de :

-         Un Secrétaire Général (S.G) ;

-         Un Chargé à l’Information et aux Relations Extérieures (C.I.R.E) ;

-         Un Chargé à l’Organisation (C.O) ;

-         Un Chargé des Projets (C.P).

-         Un Chargé de Finances (C.F) ;

Un Contrôleur Général  (C.G) est élu en dehors du bureau.

Elu pour un an renouvelable, le bureau à travers son président représente l’Association dans les actes de la vie. Il se réunit une fois par mois en réunion ordinaire ou en réunion extraordinaire en cas de besoin sur la demande des 2/3 de ses membres est nécessaire pour la tenue des réunions. Les décisions sont prises à la majorité simple des 2/3 de ses membres présents, à cet effet ou par consensus.

Le mandat est d’une année renouvelable une fois pour le même poste.

Est éligible tout membre de l’Amicale jouissant de ses droits et devoirs de membre et résident à Bamako.

Toutefois, un membre du bureau peut perdre sa qualité  pour les motifs suivants :

-         Mutation hors de Bamako,

-         Démission volontaire ;

-         Manquement graves aux statuts et règlements intérieurs de l’Amicale.

L’exercice d’une fonction au sein du bureau est à titre bénévole et ne donne droit à aucune rémunération. Toutefois, des frais engagés par tout membre dans l’exercice de ses activités et prévus par les textes pourraient être remboursés.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

•        Article 12: Ressources de l’Amicale:

Elles proviennent de :

-         La cotisation mensuelle obligatoire de ses membres, fixée initialement à cinq mille (5 000)  francs  CFA par personne ;

-         Les recettes d’activités menées par l’Amicale ;

-         Les pénalités ;

-         Les dons, legs, emprunts, subventions ;

-         Les cotisations circonstancielles 

•        Article 13: Utilisation des ressources:

Les ressources sont utilisées pour :

-         Le fonctionnement et le financement des activités de l’Amicale ;

-         La prise en charge des frais des réunions mensuelles et des Assemblées Générales (A.G) ;

-         Les prêts remboursables sans intérêts aux membres de l’Amicale ;

-         Les aides sociales non remboursables aux membres de l’Amicale ;

-         Les donations aux tiers.

•        Article 14: Bilan financier:

Le bureau a obligation de présenter un bilan financier à chaque réunion mensuelle. Ce bilan financier doit être approuvé par l’Assemblé Générale.

•        Article 15: Contrôle des opérations:

Toutes les dépenses prévues par les textes doivent être au préalable autorisées par le Secrétaire Général (S.G) et leurs fiabilités (régularités) attestées par le Contrôleur Général (C.G).

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

•        Article 16: Différends:

Tout différend peut être réglé à l’amiable par le Bureau et si nécessaire lors des réunions mensuelles.

•        Article 17: Accord avec d’autres associations :

L’Amicale peut avoir des accords avec toute autre association ou organisation partageant les mêmes idéaux.

•        Article 18: Dissolution de l’Amicale:

L’Amicale peut être dissoute à tout moment par la volonté expresse de ses membres à l’unanimité des voies.

L’Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité simple des 2/3 des voix décide seule de la dissolution. En cas de non obtention de cette majorité des 2/3 il est prévu une seconde et dernière Assemblée ou la majorité simple présent prendra cette décision.

• Article19 : Liquidation :

 En cas de dissolution, les liquidateurs (trois) désignés par l’Assemblée Générale attribueront l’actif et le passif à une ou plusieurs Associations ayant des objectifs similaires.

•        Article 20: Fonctionnement de l’Amicale:

Un règlement intérieur approuvé par l’A.G, régira les règles de fonctionnement de l’Amicale.

Adopté à l’Assemblée Générale du dimanche 05 décembre 2004.